Commission contrôle, audit et conformité

La Commission permanente Contrôle, Audit et Conformité constitue un instrument par excellence de suivi et d’accompagnement de l’activité du secteur bancaire en toute indépendance de la fonction hiérarchique de chaque institution mandatrice prise individuellement. Elle offre un cadre d’échange d’expérience aux cadres de banques en charge de ces fonctions.

Rôle et mission

Elle a pour mission de renforcer la bonne application des règles et échanges d’expérience sur les défis communs par rapport à ces règles (ensemble de lois, règlements, procédures, normes) et de l’éthique au sein des institutions membres de l’ABEF.

Les membres de cette commission renseignent les irrégularités récurrentes rencontrées lors des missions d’audit et de contrôle ainsi que les risques significatifs auxquels est exposé le secteur bancaire en fonction des insuffisances actuelles ou potentielles pouvant découler d’un changement éventuel de la règlementation ou autres innovations dont certaines seraient pilotées par les autres Commissions Permanentes (projet de textes légaux et règlementaires, les nouveaux mécanismes de financement de l’économie, les nouveaux produits et services…).

La Commission permanente Contrôle, Audit et Conformité est chargée d’assurer une veille stratégique et juridique par rapport à l’ensemble des processus et des procédures des banques et établissement financier en vue de mitiger les risques. Pour ce faire, la Commission permanente doit notamment :

Se rassurer que chaque institution membre dispose des processus et procédures dûment validés par les organes habiletés ;
Confronter les processus et procédures en place à ceux des institutions sœurs étrangères et proposer des alignements par rapport aux meilleures pratiques ;
Contribuer, en collaboration avec les services de la BRB, à la mise à jour du contenu de certaines circulaires devenus obsolètes ou dont le contenu est difficilement applicable au contexte actuel.
Analyser l’applicabilité de la Loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans un contexte de la banque digital et de la cryptomonnaie ;
Impulser la mise en place d’un central d’information financière et d’un centre de formation financière (relancer la mise en place du « crédit bureau », influencer la règlementation, disposer des informations sur la clientèle telle que la classification des risques, consolidation de l’état des risques ; formation sur le fonctionnement du marché boursier, la gestion de titres et obligations du trésor…)
Elaborer une cartographie des risques significatifs du secteur et proposer des voies de sortie ;
Proposer des axes de renforcement des capacités pour les cadres affectées au métier de contrôle aux autres pole métiers en fonction des insuffisances significatives communes relevées;
Initier des formations sur la conduite des missions d’audit notamment dans les domaines techniques/spécifiques (informatique, architecture, etc.) ;
Se rassurer que chaque institution membre dispose d’un plan de continuité d’activités testé ;
Sensibiliser les institutions membres à se rendre disponibles à la notation afin de profiter au maximum et dès son lancement, de l’ouverture de la Bourse de Valeurs Mobilières du Burundi ;
Actualiser la documentation compliance : charte d’éthique, code de conduite, référentiel de conformité (lois, règles, normes, procédures et processus métiers), dispositif d’alerte, note de procédures, questionnaire, plan de compliance, rapport de contrôle, analyse d’impact, registre des incidents ;
Actualiser, sur une base trimestrielle, une cartographie des risques de non-conformité afin d’améliorer le dispositif de contrôle et mettre en place les actions correctives.
Promouvoir l’assainissement des relations banque/ clients
Mettre en place une méthodologie qui retrace les grandes lignes de la conduite des missions d’audit ;
Plaider pour le respect des pouvoirs et la place de la fonction de l’audit tel que défini par la circulaire n°7 ;
Mettre en place une plateforme de partage d’informations et d’expérience
Initier des séances d’échange entre le Régulateur et les auditeurs des banques de la place pour renforcer davantage la fonction de l’Audit ;
  • Composition de la commission contrôle, audit et conformité

Ramadhan HIRWA (BANCOBU)

Polycarpe NSENGIYUMVA (BHB)

Jean Pierre SIRIKARE (ECOBANK)

Dominique CURAJURU (KCB)