Commission permanente juridique et contentieux

La commission est un cadre d’échange et de réflexion sur les bonnes pratiques en matière bancaire y compris l’anticipation des risques, la prévention et le traitement des litiges, la mise à jour régulière au sujet de l’actualité législative et jurisprudentielle au Burundi et dans la sous-région. La Commission Permanente Juridique et Contentieux a pour mission de faire le point sur toutes les questions d’ordre juridique et judiciaire en rapport avec l’activité bancaire et son environnement d’affaires. Sa mission s’étend principalement sur les défis communs à tous les membres de l’association mais pourra se saisir, le cas échéant et sur demande du membre concerné, d’un cas spécifique pouvant avoir une incidence certaine sur les autres.

Composition

La Commission Permanente Juridique et Contentieux est composée des membres désignés par leurs banques et établissement financiers respectifs, en fonction de leur technicité. Les profils idéaux sont ceux des cadres en charge des questions juridiques, du recouvrement ou du contentieux. La Commission permanente juridique et contentieux est chargée d’assurer une veille juridique et donner des avis et considérations sur tout texte de loi et/ou règlement susceptibles d’impacter l’activité bancaire, directement ou indirectement. A cet effet, elle est appelée à :

  • Au niveau Juridique

Faire une revue des textes légaux et règlementaires et dégager les recoupements/ conflits éventuels en rapport à l’activité bancaire;

Proposer les réformes législatives et réglementaires relatives au droit des affaires;

Anticiper et inspirer les évolutions de l’environnement réglementaires et initier des reformes juridico-judiciaires;

Gérer le risque de non-conformité juridique et prévenir les conflits éventuels entre les institutions membres de l’ABEF;

Elaborer un Code d’éthique et de déontologie pour les banques et établissement financiers du Burundi;

Elaborer une cartographie des risques significatifs du secteur et proposer des voies de sortie ;

Assurer une lecture commune des règlements et circulaires édictés par la Banque de la République du Burundi;

Identifier, dans le cadre de l’évolution du métier bancaire, les partenariats éventuels avec d’autres Associations ou Organisations professionnelles, locales ou internationales;

  • Au niveau recouvrement et contentieux

Concevoir un guide pratique en vue de l’harmonisation des pratiques en matière de recouvrement forcé et de gestion du contentieux ;

Assurer le suivi des dossiers pendants devant les cours et tribunaux;

Produire le rapport mensuel sur l‘état des dossiers en recouvrement forcé pour l’ensemble du secteur ;

Conseil en matière de gestion du contentieux né lors de l’exécution des contrats de travail et de la mobilité du capital humain dans le secteur ;

Programmer et implémenter des séances de travail avec parties prenantes dans la gestion du recouvrement et du contentieux (Tribunal du Commerce, Direction des titres fonciers, Cours d’appel, Tribunal de grande instance).

  • Composition de la commission permanente juridique et contentieux

Déogratias NDAYISHIMIYE (KCB)

Jean Luc ARAKAZA (FINBANK)

Gérard RUGEMINTWAZA (BBCI)

Firmat NIYONZIMA (BNDE)